- Chambre préliminaire
- сущ.
юр. палата предварительного (судо)производства
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
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Chambre D'instruction — Chambre de l instruction Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminai … Wikipédia en Français
Chambre De L'instruction — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminai … Wikipédia en Français
Chambre d'instruction — Chambre de l instruction Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminai … Wikipédia en Français
Chambre de l'instruction — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
Chambre Bleu Horizon — Bloc national (France) Pour les articles homonymes, voir Bloc national. Le Bloc national est une coalition rassemblant la droite et le centre en France, au pouvoir de 1919 à 1924. Les élections de novembre 1919 Composé principalement de la droite … Wikipédia en Français
Chambre Bleue Horizon — Bloc national (France) Pour les articles homonymes, voir Bloc national. Le Bloc national est une coalition rassemblant la droite et le centre en France, au pouvoir de 1919 à 1924. Les élections de novembre 1919 Composé principalement de la droite … Wikipédia en Français
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Cour pénale internationale — Pour les articles homonymes, voir CPI. Ne doit pas être confondu avec Cour internationale de justice. Cour pénale internationale International Criminal Court … Wikipédia en Français
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